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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du foyer . Sa présence a donc un impact sur le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Conjoint européen

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande

  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer .

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Conjoint d’un autre pays

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA )  s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Étranger avec un titre de séjour l’autorisant à travailler

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer s’il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Autre cas

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer .

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Direction de l’information légale et administrative

20/07/2020

A voir aussi :

Définitons

Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Montant forfaitaire : Montant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Protection subsidiaire : Protection accordée à l’étranger exposé dans son pays d’origine à un risque d’atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié

Abréviations

Pacs : Pacte civil de solidarité

RSA : Revenu de solidarité active

Caf : Caisse d’allocations familiales

MSA : Mutualité sociale agricole

Références